fullscreen

Espace Adhérent

> > > > La France se dote par décret d’un label « financement participatif »

La France se dote par décret d’un label « financement participatif »

La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal a signé le décret portant création du label « financement participatif pour la croissance verte » (voir communiqué de presse).
Co-construit avec l’association professionnelle Financement Participatif (FPF), ce label a pour objectif de créer un dispositif similaire au label « Transition énergétique et écologique pour le climat » existant, adapté aux projets de financement participatif.

Ce nouveau label s’adresse à la fois aux projets inférieurs à 15 000 € pour lesquels une description de l’impact des projets sur l’environnement est demandée et aux projets supérieurs à 15 000 € pour lesquels une mesure de la contribution du projet à la transition énergétique et écologique est requise. Il concerne toutes les formes de financement participatif via les plateformes internet : dons, prêts, capital et bons de caisse.

Retour aux actualités