
La BNetzA publie un guide sur l‘autoconsommation
L’Agence fédérale allemande des réseaux (Bundesnetzagentur, BNetzA) a publié un guide (en allemand) sur le cadre réglementaire relatif à l’autoconsommation d’électricité. Il éclaire les spécifications techniques et les obligations légales relatives au paiement du prélèvement EEG pour l’électricité autoconsommée en s’appuyant notamment sur des graphiques et des exemples de concepts opérationnels et de régimes spéciaux. L’obligation d’acquitter le prélèvement EEG sur l'électricité autoconsommée a été introduite suite à la réforme de la loi sur les énergies renouvelables (EEG) du 1er août 2014. Le guide émet des recommandations, mais n'est pas juridiquement contraignant, ce qui a été critiqué par certains représentants des filières d’énergie renouvelable.