L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) publie un nouvel espresso :

Réforme de l’EEG, paquet sur le raccordement :
retour sur les propositions gouvernementales avant les premières sessions d’examen au Bundestag

Le 29 juillet, la proposition gouvernementale de réforme de la loi sur les énergies renouvelables (Erneuerbare-Energien-Gesetz, EEG) et un paquet législatif sur le raccordement au réseau (Netzanschlusspaket) ont été adoptés en Conseil des ministres. Ces deux textes, liés l’un à l’autre, doivent être débattus en plénière pour la première fois au Bundestag le 24 septembre, et au Bundesrat le 25 septembre, pour un vote attendu avant la fin de l’année.

L’EEG, en vigueur depuis 2000, et réformée à intervalle régulier pour tenir compte des alternances et des priorités politiques successives, régit le financement public à la production d’électricité renouvelable. Le Netzanschlusspaket, proposé par la Katherina Reiche, s’inscrit quant à lui dans la priorité affichée par la ministre fédérale de mieux coordonner déploiement des énergies renouvelables et développement du réseau.

Cet espresso répond aux questions suivantes :

• Quelles évolutions le gouvernement propose-t-il au sujet du financement de le l’éolien terrestre et du PV ?
• Comment les « zones à capacité limitée », nouvellement créées, seront-elles définies ?
• Comment le gouvernement envisage-t-il de mieux répartir l’éolien terrestre sur le territoire ?