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Crise du covid-19 : ARENH et force majeure

En raison de la chute des prix de l‘électricité due à la baisse de la consommation en lien avec la crise du Covid-19, un certain nombre de fournisseurs alternatifs avaient invoqué la clause de force majeure pour leur permettre de renoncer à leurs commandes d’électricité auprès du fournisseur historique. L’ARENH, à un prix régulé de 42 €/MWh, était devenu nettement plus cher que le marché. Le Tribunal de commerce de Paris a désormais donné raison à deux fournisseurs, dans des jugements en date du 20 et du 26 mai 2020, ordonnant ainsi à EDF de suspendre ses livraisons d’électricité leur étant destinées et à verser des indemnités. EDF a déjà annoncé son intention de faire appel. Par ailleurs, aucune demande d'ARENH n’a été déposée au guichet de mai 2020, pour la période de livraison allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

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