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Corporate Power Purchase Agreements (corporate PPAs) dans le domaine des énergies renouvelables en France et en Allemagne

Cette note de synthèse de l’OFATE vise à présenter le cadre financier et réglementaire applicable aux corporate PPAs en France et en Allemagne.

Elle donne un aperçu des éléments suivants :

  • Types de corporate PPAs et acteurs concernés
  • dispositions financières, risques financiers et structures tarifaires pour les corporate PPAs d’origine renouvelable
  • Cadres réglementaires pour les corporate PPAs d’origine renouvelable en Allemagne et en France : conditions de valorisation des garanties d’origine et réglementation

La thématique des corporate PPAs sera abordée le 12 juin 2018 lors de la conférence de l’OFATE qui se tiendra à Berlin sur le financement de la transition énergétique en France et en Allemagne.

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