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Augmentation par défaut de la CSPE à 19,50 €/MWh au 1er janvier 2015

Aucun arrêté ministériel relatif au niveau de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) en 2015 n’ayant été adopté jusqu‘au 31 décembre 2014, la CSPE a alors fait l’objet d’une augmentation automatique du montant maximal défini par le Code de l’énergie de 3 €/MWh au 1er janvier 2015. Elle s’élève désormais à 19,50 €/MWh. Cette contribution finançant les surcoûts liés au soutien aux énergies renouvelables, à la production d’électricité dans les zones insulaires, à la rémunération versée aux installations de cogénération et aux tarifs sociaux de l'électricité, est payée par l'ensemble des consommateurs d'électricité au prorata de leur consommation. Elle est cependant plafonnée à 0,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise pour les consommations annuelles de plus de 7 GWh. Par ailleurs, chaque site de consommation peut bénéficier d’un plafonnement de la CSPE à 627 783 € pour l’année 2015 (+5 % par rapport à l’année 2014). Cette valeur est fixée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) chaque début d’année et ne peut augmenter que de 5 % par an. Selon un rapport de la CRE du 16 octobre dernier, la CSPE pour l‘année 2015 aurait toutefois dû s’élever à 25,93 €/MWh pour parvenir à couvrir toutes les charges.

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