La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a présenté le mercredi 30 juillet 2014 en Conseil des ministres une version consolidée du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Ce projet de loi ayant été adopté, il a été transmis à l’Assemblée nationale, qui le discutera en séance publique à partir du 1er octobre.
Une première ébauche de cette loi avait déjà été publiée lors d’une conférence de presse le 18 juin 2014.

À cette occasion, l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR) a mis à jour sa note de synthèse en allemand.