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> > > > OFATE - Toutes les publications concernant la thématique société, environnement et économie

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Note de synthèse sur les politiques de sobriété en Allemagne et en France

Différentes études démontrent que limiter l’augmentation des températures dans le monde à 1,5 °C, ou en tout cas à nettement moins de 2 °C, nécessite non seulement de recourir à des énergies renouvelables ou à faibles émissions, mais aussi une utilisation plus économe des ressources et de l’énergie...

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Notes de synthèse externes sur la protection des données et les réseaux intelligents en France et en Allemagne

Deux notes de synthèse publiées en coopération avec les cabinets d’avocats De Pardieu Brocas Maffai Avocats et GÖRG Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB. Elles abordent notamment les points suivants :...

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Note de synthèse sur la participation des citoyens à la transition énergétique

Selon les enquêtes publiques, une grande majorité de la population française et allemande approuve les objectifs de la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables. Cependant, sur le terrain, les projets d'infrastructure tels que l’implantation de lignes électriques ou d’éoliennes se heurtent régulièrement à l’opposition d'une partie des riverains, d’initiatives citoyennes ou de ...

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Note de synthèse sur les effets de la transition énergétique sur l’emploi

Transformant en profondeur l’approvisionnement énergétique en France et en Allemagne, la transition énergétique s’accompagne également de transformations socio-économiques importantes. Conséquence de ces transformations, des emplois sont supprimés dans le secteur des énergies conventionnelles, tandis que de nouveaux emplois et champs professionnels émergent par ailleurs...

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Note de synthèse externe sur la taxonomie européenne

Le règlement taxonomie entrera en vigueur en janvier 2022. Il s’agit d’un système de classification des activités durables, qui a pour but d’aider les entreprises et investisseurs à déterminer les activités économiques qui peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental...

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Note de synthèse sur le rôle des métaux critiques dans la transition énergétique

Les métaux dits critiques constituent un enjeu central pour la soutenabilité sociale et environnementale de la transition. À ce jour, l’essentiel des métaux en question provient de pays non européens aux législations sociales et environnementales souvent défaillantes, d’où la nécessité pour les États-membres de développer le recyclage, une traçabilité efficiente voire de relancer l’activité minière sur...

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Note de synthèse sur la transition énergétique et les évolutions socio-économiques

La France et l’Allemagne se sont engagées à atteindre la neutralité climatique pour 2050 dans le cadre de l’Accord de Paris. Pour respecter ces engagements, des restructurations sont nécessaires dans les régions où le charbon représentait jusque-là l’activité économique principale. La sortie du charbon est l’un des moyens envisagés pour y parvenir...

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Note de synthèse externe : compensation écologique pour les projets éoliens terrestres et PV au sol

La compensation écologique est la dernière étape d’une démarche appelée « de non perte nette de biodiversité » dont l’objectif est de permettre à un projet d’aménagement d’aboutir à un bilan écologique neutre. L’origine de la compensation écologique remonte pour la France comme pour l’Allemagne à l’année 1976...

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Mémo sur la Convention citoyenne pour le climat

En 2019, la Convention citoyenne pour le climat a été convoquée en France par le président Emmanuel Macron. Cette assemblée de citoyens tirés au sort avait pour objectif d'élaborer des mesures permettant à la France d'atteindre une réduction d'au moins 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030...

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Note de synthèse sur la tarification du CO2

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la France et l'Allemagne ont adopté, dans le cadre de leurs politiques environnementales et énergétiques, une série de mesures parmi lesquelles la tarification des émissions de CO2...

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