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26 Avr 2024

Publications OFATE

Mémo sur la politique climatique et énergétique dans le budget fédéral 2024

Le 2 février 2024, le Bundestag a adopté le budget fédéral allemand 2024. Une révision complète était devenue indispensable après l’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale du 15 novembre 2023 concernant la deuxième loi de finances rectificative de 2021...