L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) publie en coopération avec les cabinets d’avocats De Pardieu Brocas Maffai Avocats et GÖRG Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB deux notes de synthèse :

La protection des données issues des réseaux intelligents en France :
cadre juridique et nouveaux usages

Réseaux intelligents, utilisation et protection des données en Allemagne
dans le contexte de la transition énergétique

Les compteurs dits communicants sont un élément technologique important de la transition énergétique. Grâce à eux, l’exploitation du réseau peut être optimisée et rendue plus flexible. Le fait que de nombreuses données puissent être collectées via les compteurs soulève toutefois des questions de confidentialité et de protection des données. Les deux notes de synthèse, l’une pour l’Allemagne et l’autre pour la France, placent le thème des réseaux intelligents et de la collecte de données à l’aide de compteurs communicants dans le contexte du droit européen ainsi qu’allemand et français respectivement. Elles abordent notamment les points suivants :

• L’état d’avancement du déploiement des compteurs intelligents en France et en Allemagne ;
• Les dispositions légales relatives à la collecte de données personnelles à l’aide de compteurs communicants et à la protection des données ;
• Les développements (législatifs) actuels et le potentiel des compteurs communicants dans le contexte de la transition énergétique.