logo ofaenr

 

 
 
 
fullscreen

Espace Adhérent

> > > > Note de synthèse externe : compensation écologique pour les projets éoliens terrestres et PV au sol

Note de synthèse externe : compensation écologique pour les projets éoliens terrestres et PV au sol

L’OFATE publie en coopération avec l’EIFER cette note de synthèse :

La compensation écologique pour les projets éoliens terrestres et
photovoltaïques au sol en France et en Allemagne

La compensation écologique est la dernière étape d’une démarche appelée « de non perte nette de biodiversité » dont l’objectif est de permettre à un projet d’aménagement d’aboutir à un bilan écologique neutre. L’origine de la compensation écologique remonte pour la France comme pour l’Allemagne à l’année 1976, date à laquelle elle a été introduite dans les lois relatives à la protection de la nature. L’objectif de ce document est de mettre en regard les principes de la compensation écologique, issus de la législation française et allemande, et leur application dans le cadre des projets éoliens terrestres et photovoltaïques au sol.

La note de synthèse présente le cadre règlementaire, ainsi que la pratique de la compensation écologique en Europe, en France et en Allemagne pour les projets éoliens et photovoltaïques au sol. Les pratiques de la compensation au cas par cas et de la compensation mutualisée sont décrites.

Retour aux actualités