À l’occasion du Conseil de l’Union européenne du 24 novembre, les ministres de l’Énergie des États membres ont trouvé un accord sur la proposition de règlement relatif à des mesures temporaires visant à plafonner les prix de gros du gaz et à améliorer la sécurité d’approvisionnement de l’Europe. Comme indiqué dans un communiqué de presse, les États et les entreprises énergétiques pourront désormais acheter conjointement du gaz sur les marchés mondiaux, le gaz russe étant désormais exclu de ce mécanisme. Par ailleurs, un nouvel indice de référence pour les prix du gaz devra être mis en place par l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) d’ici au 31 mars 2023. Le règlement prévoit aussi un mécanisme de gestion de la volatilité intrajournalière des prix, c’est-à-dire un plafond sur les prix des transactions réalisées le jour même, empêchant ainsi les fluctuations excessives. En outre, le règlement introduit des mesures de solidarité en cas de réelle pénurie d’approvisionnement en gaz, permettant de réduire la consommation de gaz non-essentielle des clients protégés afin de fournir en gaz les industries et services essentiels. Enfin, le mécanisme de correction du marché initialement proposé a été supprimé du règlement car il fera l’objet d’un texte spécifique. Le règlement doit être adopté lors de la prochaine réunion extraordinaire du Conseil « Énergie ».

 

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