Le 6 décembre, l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) a organisé le webinaire suivant en partenariat avec les cabinets BBH et BMH Avocats :

Accelerating the permitting procedures for onshore wind farms –
French and German perspectives

Le webinaire, auquel près de 100 personnes ont assisté, a proposé un regard croisé franco-allemand sur les procédures d’autorisation et les développements législatifs récents ou à venir qui devraient permettre d’accélérer le déploiement de l’énergie éolienne terrestre.

Martin Altrock et Anna Dost, du cabinet BBH, ont tout d’abord évoqué la durée des procédures d’autorisation en Allemagne et les principaux obstacles. Ils se sont ensuite penchés sur la nouvelle loi de planification de l’éolien terrestre fixant comme objectif de porter à 2 % la part du territoire national consacré aux installations éoliennes terrestres d’ici 2032. Ils sont enfin revenus sur les modifications à la loi sur la protection de la nature ainsi que les adaptations du code de l’urbanisme et de la loi d’aménagement du territoire.

Anouk Darcet-Felgen et Laurence Duriez, du cabinet BMH Avocats, ont quant à elles rappelé les objectifs de développement de l’éolien terrestre en France. Elles ont ensuite présenté les modifications induites par le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables au regard des règles d’urbanisme, de la protection des espèces, des procédures administratives et de l’autorisation environnementale.

Le cadre européen a également été abordé, en particulier le plan RePowerEU de la Commission européenne, ainsi que la proposition de règlement du 22 novembre dernier du Conseil établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

 

La vidéo du webinaire sont consultables sur cette page après connexion à l'espace adhérent de l'OFATE. Les employés d’une organisation adhérente à l’OFATE qui ne disposent pas encore d’un compte utilisateur peuvent le créer via ce lien.