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Side event du Bureau de coordination lors de l'EWEA 2011

énergie éolienne

Bruxelles

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La loi Grenelle II et la loi des finances pour l'année 2010 ont modifié deux éléments majeurs du cadre législatif encadrant le développement de l'énergie éolienne en France, à savoir la fiscalité et la planification territoriale de l'éolien. Face à ce nouveau contexte, le Bureau de coordination a tenu pendant l'EWEA 2011 à Bruxelles le 16 mars un side event intitulé "Fresh wind in the French regulatory framework".
Les présentations de la conférence sont consultables ci-contre. Par ailleurs, une synthèse de la manifestation reprenant les différentes thématiques abordées est exclusivement disponible pour nos adhérents.

Le side event du Bureau de coordination lors de l’EWEA 2011 a permis de présenter les deux aspects du nouveau cadre réglementaire sur l’éolien en question mais aussi d'évaluer les implications présentes et/ou futures pour le développement de l'énergie éolienne et de sa filière en France. L'intérêt des acteurs de la filière pour ces questions a été confirmé par la forte participation à cet évènement.

Présentations

Wind energy sector: the regulatory framework after "Grenelle II" Law - Focus on the reform of business tax

Anne Lapierre
Energy Partner
Norton Rose


The French planning exercise: Regional Wind Plan - perspectives and reality

Fabrice Cassin
Partner
CGR Legal


Picardie: case study of the drawing up of a Regional Wind Plan

Fabien Doisne
Picardie Regional Directorate for Environment
Spatial Planning and Housing

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