Side event du Bureau de coordination lors de l'EWEA 2011
énergie éolienne
Bruxelles
La loi Grenelle II et la loi des finances pour l'année 2010 ont modifié deux éléments majeurs du cadre législatif encadrant le développement de l'énergie éolienne en France, à savoir la fiscalité et la planification territoriale de l'éolien. Face à ce nouveau contexte, le Bureau de coordination a tenu pendant l'EWEA 2011 à Bruxelles le 16 mars un side event intitulé "Fresh wind in the French regulatory framework".
Les présentations de la conférence sont consultables ci-contre. Par ailleurs, une synthèse de la manifestation reprenant les différentes thématiques abordées est exclusivement disponible pour nos adhérents.
Le side event du Bureau de coordination lors de l’EWEA 2011 a permis de présenter les deux aspects du nouveau cadre réglementaire sur l’éolien en question mais aussi d'évaluer les implications présentes et/ou futures pour le développement de l'énergie éolienne et de sa filière en France. L'intérêt des acteurs de la filière pour ces questions a été confirmé par la forte participation à cet évènement.
Présentations
Wind energy sector: the regulatory framework after "Grenelle II" Law - Focus on the reform of business tax
Anne Lapierre
Energy Partner
Norton Rose
The French planning exercise: Regional Wind Plan - perspectives and reality
Fabrice Cassin
Partner
CGR Legal
Picardie: case study of the drawing up of a Regional Wind Plan
Fabien Doisne
Picardie Regional Directorate for Environment
Spatial Planning and Housing