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Conférence sur les procédures d’autorisation et l’intégration territoriale des projets de méthanisation

Bioénergies

Berlin

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Suite à un premier séminaire sur le biogaz en France et en Allemagne, l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR) a organisé une conférence franco-allemande sur les procédures d’autorisation et l’intégration territoriale des projets de méthanisation le 9 octobre 2014 à l’Ambassade de France à Berlin.

La conférence a réuni des experts des deux pays. La journée a permis aux représentants des entreprises, des instituts de recherche, des syndicats professionnels, des gouvernements ainsi que des organisations internationales présents de s’informer sur l’état des lieux de la filière dans les deux pays, le cadre réglementaire pour les procédures d’autorisation ainsi que les différentes stratégies locales pour l’intégration des unités de méthanisation. Une série d’interventions sur l’utilisation des digestats a permis de mettre en avant les différences entre la France et l’Allemagne dans l’utilisation et la valorisation des digestats de méthanisation.
Les échanges et débats animés entre participants et intervenants dans le cadre de la table ronde et en marge de la conférence ont à nouveau attesté du grand intérêt porté à une coopération transfrontalière renforcée dans le domaine du biogaz.

La synthèse de cette conférence est disponible pour nos adhérents sous la rubrique Publications OFATE (cliquer ici).

Mots de
bienvenue

Jean-Claude Perraudin
Conseiller énergie atomique et énergies alternatives
Ambassade de France à Berlin

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Mélanie Persem
Directrice
Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR)

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I. Etat
des lieux de la filière et cadre réglementaire biogaz en France et en Allemagne

Les nouvelles réglementations concernant le biogaz en Allemagne dans le cadre de la loi EEG 2014

Dr. Katharina Böttcher
Chef de service enjeux énergétiques et bioénergies
Ministère de l’alimentation et de l’agriculture (BMEL)

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La loi sur la transition énergétique et son rôle pour la filière biogaz

Timothée Furois
Chef du bureau des énergies renouvelables
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE)

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Etat des lieux sur l’avancement du plan EMAA

Lea Molinié
Chargée de mission biomasse et bioénergies
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF)

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Une branche en expansion en France, la structuration de la filière et son rôle dans la transition énergétique

Sabrina Fuseliez
Responsable du département bioénergies
Syndicat des énergies renouvelables (SER)

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Questions et discussion

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Etat des lieux de la branche en Allemagne et opportunités de développement

Sebastian Stolpp
Responsable international
Syndicat biogaz allemand (Fachverband Biogas)


Les procédures d’autorisation en France et l’autorisation unique

Fannie Lavoué
Juriste
Association Technique Energie Environnement (ATEE), Club Biogaz

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Questions et discussion

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La planification et les procédures d’autorisation de projets biogaz et les procédures de recours en Allemagne

Andreas Große
Avocat
Becker Büttner Held

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Questions et discussion

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II. L‘intégration
territoriale des projets de méthanisation

La stratégie de développement de la méthanisation en Ile de France, quels objectifs ?

Véronique Charbeaux
Chef de projet Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE)
Conseil Régional Ile de France

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Région renouvelable et intégration du biogaz :
Le plan biogaz Bretagne


Nicolas Chapelat
Chargé de mission énergies renouvelables
Semaeb

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Les régions à bioénergie en Allemagne et le rôle du biogaz

Birger Kerckow
Responsable de service UE/International
Agence des matières premières renouvelables (Fachagentur Nachwachsende Rohstoffe, FNR)

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Table ronde

Procédures d’autorisation et intégration territoriale des projets :
Potentiels et défis pour le développement de la filière

Véronique Charbeaux, Conseil Régional Ile de France

  • Nicolas Chapelat, Semaeb
  • Andreas Große, Becker Büttner Held
  • Birger Kerckow, FNR
  • Fannie Lavoué, Club Biogaz

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III. Vers
une meilleure valorisation des digestats

Evaluation des digestats de méthanisation pour une homologation en France

Patricia Mérigout
Coordinatrice des dossiers d'homologation Matières Fertilisantes et Supports de Culture
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

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Le statut et les possibilités d’utilisation des digestats en Allemagne et l’utilisation alternative des digestats

Marcus Trommler
Porte-parole du service biométhane
Centre allemand de recherche sur la biomasse (Deutsches Biomasseforschungszentrum, DBFZ)

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Questions et discussion

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IV. Visite
du centre allemand de recherche sur la biomasse (DBFZ)

Présentation du centre allemand de recherche sur la biomasse

Marcus Trommler
Porte-parole du service biométhane
Centre allemand de recherche sur la biomasse (Deutsches Biomasseforschungszentrum, DBFZ)


La flexibilisation de la production de gaz

Dr. H. Fabian Jacobi
Chef de groupe "Surveillance et simulation de processus "
Centre allemand de recherche sur la biomasse (Deutsches Biomasseforschungszentrum, DBFZ)

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