logo ofaenr

 

 
 
 
fullscreen

Espace Adhérent

> > > Note de synthèse externe sur le cadre juridique des installations photovoltaïques sur bâti en France

Note de synthèse externe sur le cadre juridique des installations photovoltaïques sur bâti en France

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique vous propose une note de synthèse rédigée par le cabinet d’avocats DS Avocats au sujet du cadre juridique des installations photovoltaïques sur bâti en France.

Les projets de centrales photovoltaïques sur bâti présentent des spécificités et un cadre réglementaire qui se différencie de celui applicable aux centrales photovoltaïques au sol. Ces particularités varient en fonction des bâtiments destinés à recevoir les panneaux photovoltaïques et se retrouvent aux différentes étapes de développement :

  • la maîtrise du foncier avec le choix du bail adéquat ;
  • la phase de construction avec les autorisations administratives préalables ;
  • la phase d’exploitation avec les problématiques de raccordement, les dispositifs de soutien, les  mécanismes contractuels de vente de l’énergie produite, le régime de l’autoconsommation et la gestion des risques de sinistres.

Retour aux actualités