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Le régime juridique et les bonnes pratiques pour le développement des centrales photovoltaïques au sol en France

Cette note de synthèse, élaborée avec le cabinet BCTG Avocats, aborde les différentes phases de développement d’une centrale photovoltaïque au sol en France, et notamment :

  • la sécurisation du foncier ;
  • les règles d’urbanisme ;
  • le régime des autorisations ;
  • le droit électrique.

Le document présente le cadre réglementaire, détaille les procédures à accomplir et délivre quelques bonnes pratiques validées par la jurisprudence.

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