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[ESPRESSO] État des lieux de la révision des tarifs PV conclus avant 2011

L’Espresso, késako?

Il s'agit d'un nouveau format de publication proposé par l'OFATE pour ses membres, avec l'objectif de présenter brièvement un sujet de haute actualité. Il permet de livrer les informations principales expressément, la lecture ne devait pas prendre plus de temps qu’un espresso.

 

Le 27 janvier 2023, le Conseil d’État a annulé un arrêté relatif à la révision des tarifs PV conclus dans le cadre de contrats datant de 2006 et 2010. Le gouvernement français avait décidé, fin 2020, de réduire les tarifs appliqués à certaines centrales photovoltaïques dont la rentabilité était estimée trop haute. L’espresso rappelle le contexte et la chronologie de la mise en œuvre de cette mesure jusqu’à l’annulation par le Conseil d’État.

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