Le développement de l'éolien est un objectif de la transition énergétique et un sujet juridique relativement nouveau. Dans toutes les phases du développement d’un projet éolien, des aspects juridiques déterminants pour l’ensemble du projet doivent être pris en compte...

Dans le contexte de la hausse des prix sur le marché de l’électricité depuis le dernier trimestre 2021, de nombreux exploitants d’installations d’énergies renouvelables ont résilié les contrats de soutien conclus avec EDF Obligation d’achat pour se tourner vers des formes de commercialisation alternatives telles que les contrats de gré à gré...

Le 9 novembre 2022 s’est tenue à Paris la conférence sur les modèles de financement pour les projets éoliens terrestres : appels d'offres ou développement hors soutien ? Parmi les intervenants se trouvaient entre autres des représentants d'instituts de recherche et de diverses entreprises du secteur énergétique français et allemand ...

Les parcs éoliens terrestres sont soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Depuis la réforme en 2017, les éoliennes sont soumises à une autorisation environnementale qui remplace différentes autorisations individuelles...