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> > > OFATE - L'intégralité des publications de différents formats concernant l'éolien

  • Traduction

Traduction de la loi allemande du 13 octobre 2016 sur les installations en mer

La loi allemande sur les installations en mer est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle réglemente la construction, l’opération et la modification des installations implantées en mer. Ce texte de loi supprime et remplace le décret sur les installations en mer en vigueur jusque lors....

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  • Traduction

Traduction française - analyse de la loi EEG 2017 : appels d'offres et nouvelles dispositions pour l'éolien terrestre en Allemagne

Dans la lignée des dernières révisions successives de la loi allemande sur les énergies renouvelables (Erneuerbare Energien Gesetz, loi EEG), la dernière version de la loi EEG, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a supprimé le droit à des tarifs d’achat fixés par l’État. Le tarif sera désormais déterminé par appels d’offres concurrentiels....

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  • Traduction

Traduction allemande de l’arrêté tarifaire du 13 décembre 2016 introduisant le complément de rémunération pour l’éolien terrestre

Cet arrêté fait partie d’un ensemble de quatre textes validés par la Commission européenne en décembre 2016 et qui introduisent le régime de la vente directe avec complément de rémunération pour différentes technologies en France....

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  • Publications OFATE

Participation des éoliennes aux services système en France et en Allemagne

Cette note de synthèse fournit dans un premier temps une présentation des services système. Elle rappelle ensuite leurs cadres réglementaires en France et en Allemagne et analyse dans quelle mesure les éoliennes peuvent contribuer à la stabilité du réseau et fournir de tels services....

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  • Publications OFATE

Les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France

Les règles applicables à l’implantation des parcs éoliens terrestres en France ont connu des changements importants. L’introduction du dispositif de l’« Autorisation unique » est ainsi destinée à alléger les procédures administratives pour le développement d’un projet éolien....

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  • Publications OFATE

Planification et autorisation des éoliennes terrestres – cadre réglementaire et conditions pratiques en Allemagne

Dans toutes les phases du développement d’un projet éolien, les dispositions légales applicables en Allemagne sont aussi complexes qu’ambitieuses....

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence sur le financement des parcs éoliens dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien

L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a organisé le jeudi 20 septembre 2016 à Berlin une conférence sur le thème : « Le Financement des parcs éoliens dans le contexte des nouveaux mécanismes de soutien ». ...

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  • Traduction

Projet de recherche PROGRESS sur les oiseaux et le risque de collision avec les éoliennes : traduction française du rapport final

Ce projet de recherche visait à obtenir des données représentatives sur les taux de collision des oiseaux avec les éoliennes et sur leur comportement de vol grâce à des observations et des recherches systématiques réalisées dans plusieurs Länder du nord de l’Allemagne....

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  • Traduction

Étude de l’ADEME sur l’opportunité de l’économie circulaire dans le secteur de l’éolien : traduction allemande de la synthèse

Cette étude de l’ADEME propose un panorama des enjeux de l’économie circulaire pour la filière éolienne, avec des éléments chiffrés et factuels, tant sur le plan technique, environnemental que socio-économique....

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  • Traduction

Traduction de la directive allemande « Installations offshore » en vue de garantir la sécurité et la facilité de la navigation maritime

Cette directive a été publiée par l’Administration des eaux et des voies navigables de l’État fédéral (Wasser- und Schifffahrtsverwaltung des Bundes, WSV) en juillet 2014. Elle fait partie des règlements encadrant la planification et l’exploitation des parcs éoliens offshore en Allemagne....

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