Les directives « oiseaux » et « faune, flore, habitats » adoptées par l’Union européenne en 1979 puis en 1992 constituent les principaux instruments visant à assurer une protection durable de la nature sur le territoire européen. En application de ces directives, il est interdit de déranger délibérément, de capturer, de blesser ou de tuer des animaux protégés, mais également de détruire...

Synthèse de la conférence sur « Les projets éoliens terrestres en fin de contrat d’achat : repowering ou poursuite d’exploitation ? » Elle a été organisée par l'Office franco-allemand pour la transition énergétique les 2-3 mars 2021...

Le développement de l'éolien est un objectif de la transition énergétique et un sujet juridique relativement nouveau dont le régime évolue régulièrement. Le développement de l'éolien terrestre donne lieu à un important contentieux en France et en Allemagne...