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> > > OFATE - L'intégralité des publications de différents formats concernant l'éolien

  • Publications OFATE

Note de synthèse externe sur les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France

Les parcs éoliens terrestres sont soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Depuis la réforme en 2017, les éoliennes sont soumises à une autorisation environnementale qui remplace différentes autorisations individuelles...

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  • Traduction

Traduction allemande de l’arrêté modifiant l'arrêté fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite

L'arrêté du 27 avril 2022 modifie pour la deuxième fois l'arrêté du 6 mai 2017 qui fixe les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite. Cette modification comporte quelques ajouts et précise la définition de certains termes...

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  • Traduction

Traduction en allemand du cahier des charges de l’appel d’offres éolien terrestre 2021-2026

Le 27 juillet, la Commission européenne a validé le régime de soutien français aux énergies renouvelables pour la période 2021-2026 et ainsi les cahiers des charges pour les prochains appels d’offres. Le nouveau cahier des charges éolien terrestre décrit notamment les conditions d’admissibilité pour participer aux appels d’offres et le système de notation des offres...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse : revue de publications sur l’éolien et la biodiversité

Les directives « oiseaux » et « faune, flore, habitats » adoptées par l’Union européenne en 1979 puis en 1992 constituent les principaux instruments visant à assurer une protection durable de la nature sur le territoire européen. En application de ces directives, il est interdit de déranger délibérément, de capturer, de blesser ou de tuer des animaux protégés, mais également de détruire...

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence sur l'éolien offshore en France et en Allemagne

Ce document résume les contributions à la conférence du DFBEW du 8 septembre 2021 sur le thème de l'énergie éolienne en mer....

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence en ligne sur les projets éoliens terrestres en fin de contrat d’achat

Synthèse de la conférence sur « Les projets éoliens terrestres en fin de contrat d’achat : repowering ou poursuite d’exploitation ? » Elle a été organisée par l'Office franco-allemand pour la transition énergétique les 2-3 mars 2021...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse externe sur la planification et l'autorisation des éoliennes terrestres en Allemagne

Le développement de l'éolien est un objectif de la transition énergétique et un sujet juridique relativement nouveau. Dans toutes les phases du développement d’un projet éolien, des aspects juridiques déterminants pour l’ensemble du projet doivent être pris en compte...

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  • Publications OFATE

Les recours contentieux en matière d’autorisations de projets éoliens

Le développement de l'éolien est un objectif de la transition énergétique et un sujet juridique relativement nouveau dont le régime évolue régulièrement. Le développement de l'éolien terrestre donne lieu à un important contentieux en France et en Allemagne...

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Synthèse de la conférence en ligne sur l’éolien et l’aménagement du territoire

Synthèse de la conférence sur l’éolien et l’aménagement du territoire : planification, utilisation des surfaces et nouvelles technologies, organisée par l'Office franco-allemand pour la transition énergétique les 17-18 novembre 2020...

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Synthèse du séminaire en ligne sur les procédures de planification et d’autorisation de l’éolien en mer

Le séminaire en ligne, auquel ont participé environ 40 personnes de la filière éolienne en mer franco-allemande, a donné l’occasion d’analyser le conflit potentiel entre les coûts, l’intégration au réseau et l’impact social et environnemental des projets...

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