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> > > OFATE - L'intégralité des publications de différents formats concernant l'éolien

  • Publications OFATE

Note de synthèse sur les mécanismes de soutien pour l’éolien en Allemagne

Cette note de synthèse donne un aperçu du sujet des mécanismes de soutien à l'énergie éolienne en Allemagne et présente le cadre juridique actuel. Il aborde notamment les thèmes suivants : ...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse externe sur la planification et l'autorisation des éoliennes terrestres en Allemagne

Le développement de l'éolien est un objectif de la transition énergétique et un sujet juridique relativement nouveau. Dans toutes les phases du développement d’un projet éolien, des aspects juridiques déterminants pour l’ensemble du projet doivent être pris en compte...

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  • Traduction

Traduction en français de l’étude conjointe de l’AEE, de l’IÖW et de l’IZES sur la transition énergétique dans les communes

Cette publication présente les résultats du projet de recherche « Création de valeur régionale, modèles de participation et acceptabilité de la transition énergétique » qui s’est penché sur le cas de six communes allemandes dans lesquelles les habitants ont pu participer financièrement à des projets d’énergies renouvelables...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse externe sur la sortie des contrats de soutien aux énergies renouvelables en France

Dans le contexte de la hausse des prix sur le marché de l’électricité depuis le dernier trimestre 2021, de nombreux exploitants d’installations d’énergies renouvelables ont résilié les contrats de soutien conclus avec EDF Obligation d’achat pour se tourner vers des formes de commercialisation alternatives telles que les contrats de gré à gré...

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence sur les modèles de financement pour projets éoliens terrestres

Le 9 novembre 2022 s’est tenue à Paris la conférence sur les modèles de financement pour les projets éoliens terrestres : appels d'offres ou développement hors soutien ? Parmi les intervenants se trouvaient entre autres des représentants d'instituts de recherche et de diverses entreprises du secteur énergétique français et allemand ...

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence en ligne sur les mécanismes de soutien et les modèles d’affaires pour les projets éoliens en mer

Plus de 70 participants se sont réunis pour discuter du financement des projets éoliens en mer en France et en Allemagne. Ce document résume les sujets abordés lors des échanges franco-allemands :...

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  • Publications OFATE

Note de synthèse externe sur les procédures d’autorisation des projets éoliens terrestres en France

Les parcs éoliens terrestres sont soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Depuis la réforme en 2017, les éoliennes sont soumises à une autorisation environnementale qui remplace différentes autorisations individuelles...

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  • Traduction

Traduction allemande de l’arrêté modifiant l'arrêté fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite

L'arrêté du 27 avril 2022 modifie pour la deuxième fois l'arrêté du 6 mai 2017 qui fixe les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite. Cette modification comporte quelques ajouts et précise la définition de certains termes...

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