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Traduction de la loi allemande du 13 octobre 2016 sur les installations en mer

La loi allemande sur les installations en mer (SeeAnlagenGesetz) est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle réglemente la construction, l’opération et la modification des installations implantées en mer. Elle régit notamment la procédure  d’approbation et d’autorisation de plan pour ces installations.
Ce texte de loi supprime et remplace le décret sur les installations en mer (SeeAnlagenVerordnung) en vigueur jusque lors.

Un nouveau cadre est en cours d’élaboration pour les parcs éoliens à partir de 2017.

Cette traduction est mise à disposition gratuitement aux adhérents de l’OFATE et est disponible à la vente pour 350 euros (HT) aux non-adhérents.

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