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Traduction allemande de l’arrêté tarifaire du 6 mai 2017 pour les parcs éoliens de 6 aérogénérateurs au maximum

Cet arrêté fait partie d’un ensemble de trois textes validés par la Commission européenne en mai 2017 concernant le régime de la vente directe avec complément de rémunération pour différentes technologies en France.

L’arrêté du 6 mai 2017 fixe les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, dans la limite de 6 aérogénérateurs par installation et de 3 MW de puissance nominale pour chaque aérogénérateur au maximum.

Il s’applique aux nouveaux projets pour lesquels une demande de complément de rémunération a été déposée à partir du 1er janvier 2017. Les producteurs ayant effectué une demande complète de contrat de complément de rémunération dans les conditions prévues par l’arrêté du 13 décembre 2016 peuvent, après avoir renoncé à leur demande initiale, bénéficier d’un contrat de complément de rémunération selon l’arrêté du 6 mai 2017.

La Commission Européenne a également approuvé le cahier des charges de l’appel d’offres pour les parcs éoliens terrestres composés au minimum de 7 éoliennes. La traduction du cahier des charges est en cours.

Cette traduction a été réalisée avec le soutien de SK & PARTNER, Groupe Sterr-Kölln, et la contribution de Mme Sibylle Weiler, Avocat au Barreau de Paris.

Le document est mise à disposition gratuitement aux adhérents de l’OFATE et est disponible à la vente pour 350 euros (HT) aux non-adhérents.

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