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Planification et autorisation des éoliennes terrestres – cadre réglementaire et conditions pratiques en Allemagne

Dans toutes les phases du développement d’un projet éolien, les dispositions légales applicables en Allemagne sont aussi complexes qu’ambitieuses. Des aspects juridiques déterminants pour l’ensemble du projet doivent être pris en compte à toutes les étapes, de la prospection du site et la négociation des accords fonciers à la construction et l’exploitation du parc, en passant par la procédure d’autorisation en elle-même.

Cette note de synthèse cherche à clarifier la situation pour les acteurs impliqués. Elle présente les principales réglementations liées à la planification et à l’autorisation d’éoliennes terrestres en Allemagne.

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