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Note de synthèse externe sur la planification et l'autorisation des éoliennes terrestres en Allemagne

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique publie cette deuxième édition de la note de synthèse, en coopération avec Ernst & Young Law :

Planification et autorisation des éoliennes terrestres :
cadre réglementaire et conditions pratiques en Allemagne

Le développement de l'éolien est un objectif de la transition énergétique et un sujet juridique relativement nouveau. Dans toutes les phases du développement d’un projet éolien, des aspects juridiques déterminants pour l’ensemble du projet doivent être pris en compte. Cette note de synthèse vise à clarifier la situation pour les acteurs impliqués et présente notamment les aspects suivants :

  • La procédure de planification : le choix du site et la sécurisation foncière 
  • La procédure d’autorisation
  • L’exécutabilité de l’autorisation

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