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Loi Brottes adoptée par l’Assemblée nationale en lecture définitive

Suite à un parcours parlementaire quelque peu tourmenté depuis le mois d’octobre 2012, la proposition de la loi Brottes « Énergie : système énergétique sobre, tarification de l’eau et éoliennes » a finalement été adoptée par l’Assemblée nationale en séance publique dans la nuit du 11 mars.

Après un rejet de la proposition du texte réglementaire par le Sénat en octobre 2012, puis l’adoption du texte par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 18 janvier dernier, le texte avait d’abord été rejeté par le Sénat en commission des affaires économiques le 6 février, puis adopté par le Sénat en séance publique le 14 février. Avant que l’Assemblée nationale n’adopte finalement le texte le 11 mars en lecture définitive, le texte avait été rejeté dans son ensemble par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 28 février. Les mesures finales relatives à l’éolien dans le texte adopté sont les suivantes :

• la suppression de la règle des 5 mâts ;
• la dérogation possible pour le raccordement des parcs offshore (le raccordement
   doit être enterré et de moindre impact environnemental) ; un amendement apporté
   dernièrement a d’ailleurs étendu la dérogation aux énergies marines renouvelables
   et aux interconnexions transfrontalières ;
• la suppression des ZDE ;
• l’aménagement de la loi Littoral dans les DOM ;
• les autorisations d’exploiter ICPE devront tenir compte des zones favorables des
   schémas régionaux éoliens (SRE).

Le groupe UMP, qui met en cause la recevabilité financière du texte et notamment le lien entre les dispositions éoliennes et le sujet de la proposition de loi, a indiqué qu’il saisirait le Conseil constitutionnel. Le cas échéant, le Conseil constitutionnel devrait se prononcer sous un mois.

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