Ce décret relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques définit les exigences techniques des points de recharge en France.

Il définit notamment :

• les exigences techniques pour l’installation et la maintenance des points de recharge normale et rapide; 
• les relations avec le gestionnaire du réseau de distribution ;
• les exigences pour la charge intelligente ;
• les obligations pour la recharge ponctuelle et l’interopérabilité (e-roaming) des bornes de recharge.

Ce texte transpose la directive 2014/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs.

Le texte original en français est disponible au téléchargement via ce lien.

Cette traduction est mise à disposition gratuitement pour les adhérents de l’OFATE et peut être achetée pour 350 euros (HT) par les non-adhérents.