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Rénovation énergétique : Appel à programmes éligibles aux CEE

Le 24 mai dernier, les ministères de la Transition écologique (MTES) et de la Cohésion des territoires (MCT) ont lancé un nouvel appel à programmes, donnant droit à des certificats d'économie d'énergie (CEE),en soutien du plan de rénovation énergétique des bâtiments et de la loi d'orientation des mobilités. Les programmes retenus seront dédiés à l'innovation technique pour la rénovation énergétique des bâtiments ainsi qu'à la sensibilisation et la formation aux économies d'énergie des copropriétés, des PME et acteurs du secteur bancaire. Ils serviront aussi à démultiplier l'éducation aux économies d'énergie auprès des publics scolaires. Les programmes viseront aussi à développer la mobilité et la logistique économes en énergie.

Tout acteur du secteur (entreprise, bureau d'étude, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public, etc.) ou tout consortium d’acteurs éligibles au dispositif CEE, ou non, peut présenter un projet. L'appel à programmes est doté d'une enveloppe globale d'environ 200 millions d'euros jusqu’à 2020. Les programmes retenus délivreront des CEE "classiques" ou "précarité" s'ils visent spécifiquement des populations en situation de précarité énergétique. Au total, 40 TWh cumac (TWhc) seront alloués. La date de clôture intermédiaire de l'appel est fixée au
15 juillet 2018. La clôture finale interviendra le 1er octobre 2018. L'enveloppe dédiée aux projets de la première vague ne pourra excéder 30 TWhc. Le déploiement des actions de chaque programme sélectionné se fera d'ici fin 2020.

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