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Prix carbone en Allemagne – introduction d’un marché national sur les émissions des produits combustibles

En septembre 2019, le gouvernement allemand a annoncé, lors du cabinet climat, la création d’une tarification carbone pour les énergies fossiles (fioul, gaz naturel, charbon, essence et diesel) visant les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie non-soumis à l’ETS. Cette tarification prendra la forme d’un marché national d’échange de certificats sur les émissions des produits combustibles. Le 22 octobre, le ministère allemand de l’Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sûreté Nucléaire (Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und nukleare Sicherheit, BMU) a publié un projet de loi relatif au marché national d’échange de certificats sur les émissions des produits combustibles (Gesetzentwurf über einen nationalen Zertifikatehandel für Brennstoffemissionen, en allemand). D’après le projet de loi, les participants au marché seront les fournisseurs ou distributeurs de ces combustibles. Les responsables devront acquérir par enchères un nombre de certificats correspondant à la quantité d’émissions de combustibles distribuée lors d’une année. 

De 2021 à 2025, le prix du certificat sera fixé par le gouvernement. Il démarrera à 10€/tCO2 en 2021 et atteindra progressivement 35€/tCO2 en 2025. À partir de 2026, les prix seront déterminés par enchères. Une quantité maximale d’émissions sera fixée ainsi qu’un corridor de prix, pour l’année 2026 entre 35 et 60€/tCO2. Parallèlement, le gouvernement a annoncé une baisse du prélèvement EEG sur l’électricité grâce aux recettes de ce marché carbone.

Lors du cabinet climat, le gouvernement a également annoncé soutenir, en lien étroit avec la Commission européenne, l’introduction d’un prix minimum modéré européen sur le marché carbone EU-ETS pour les secteurs de l’énergie et de l’industrie (lien en allemand vers le programme de lutte contre le changement climatique 2030).

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