L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) publie un nouvel Espresso :

Le dispositif des certificats de d’économies d’énergie entame sa sixième période pluriannuelle :
objectifs et fonctionnement

Entré en vigueur le 1^er janvier 2006, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue le premier instrument de l’action publique française pour maîtriser la demande énergétique du pays. Via un mécanisme de marché, il incite les fournisseurs d’énergie et de carburants à promouvoir activement des économies d’énergie auprès des consommateurs.

Depuis son entrée en vigueur, le dispositif des CEE a évolué : le niveau des obligations d’économies d’énergie a considérablement augmenté au dur et à mesure des périodes. Dans le cadre de la sixième période pluriannuelle, qui court du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2030, le niveau total des obligations est porté à 5 250 TWh_cumac.

Cet espresso présente :

• Le cadre réglementaire national et européen pour les certificats d’économies d’énergie ;
• Le fonctionnement du dispositif des CEE ;
• Les objectifs de la sixième période pluriannuelle des CEE.