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> > > OFATE - Toutes les actualités de la thématique efficacité et chaleur

  • Actualités

Convention citoyenne : le gouvernement annonce des premières mesures

Le lundi 27 juillet, trois mesures réglementaires ont été adoptées par le Conseil de défense écologique pour répondre à la Convention citoyenne pour le climat, publiée fin juin 2020. La première mesure vise à associer, par décret, la notion de « performance énergétique » aux critères de décence d’un logement. À compter du 1er janvier 2023, un locataire pourra exiger du propriétaire de réalis...

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  • Actualités

Soutien au secteur BTP : la rénovation thermique des bâtiments au cœur du plan de relance

Le 10 juin 2020, le gouvernement a présenté des nouvelles mesures de soutien au secteur du bâtiment et travaux publics, pour compenser les surcoûts liés à la crise sanitaire. Le BTP est l’un des secteurs dont l’activité a été le plus fortement réduite. Représentant 11 % du produit intérieur brut, il est d’une grande importance pour l’économie française...

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  • Actualités

6ème appel d’offres efficacité énergétique pour l’industrie et les PME en cours

En Allemagne, des appels d’offres efficacité énergétique sont organisés depuis 2016. Ils s’adressent aux PME et grandes entreprises industrielles avec des projets d’efficacité énergétique, dont le temps d’amortissement serait supérieur à 4 ans sans soutien. Les projets économisant le plus d’émissions anuelles de CO2 par euro sont retenus et obtiennent un soutien fédéral jusqu’à 50 % des ...

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  • Actualités

Hausse des investissements d’efficacité énergétique et de chaleur renouvelable au 1er trimestre 2020

Dans un communiqué de presse du 7 avril, le gouvernement allemand a fait état du développement positif des projets d'efficacité énergétique en Allemagne. Les programmes de soutien fédéraux pour la chaleur renouvelable et l'efficacité énergétique ont été augmentés et améliorés début 2020 pour les propriétaires résidentiels, les entreprises et les communes...

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  • Actualités

CEE : les bonifications dites « coup de pouce » pour la rénovation énergétique

L’une des composantes principales de la stratégie française d’efficacité énergétique est le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Celui-ci oblige les fournisseurs et distributeurs d’énergie à posséder une quantité donnée de certificats, générés par la réalisation d’opérations d’économie d’énergie standardisées...

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  • Actualités

Prix carbone en Allemagne – introduction d’un marché national sur les émissions des produits combustibles

En septembre 2019, le gouvernement allemand a annoncé, lors du cabinet climat, la création d’une tarification carbone pour les énergies fossiles visant les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie non-soumis à l’ETS. Cette tarification prendra la forme d’un marché national d’échange de certificats sur les émissions des produits combustibles...

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  • Actualités

Prime pour la conversion de chaudière et pompes à chaleur à 1 €

Depuis mi-janvier 2019, le ministère français de la transition écologique et solidaire a mis en place une nouvelle prime, dite « Coup de pouce chauffage », pour le remplacement des chaudières à combustible fossile pour tous les ménages. Le remplacement doit avoir lieu avant le 31 décembre 2020 et le montant de la prime dépend du type de la nouvelle installation...

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  • Actualités

Rénovation énergétique : Appel à programmes éligibles aux CEE

Le 24 mai dernier, les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MCT) ont lancé un nouvel appel à programmes, donnant droit à des certificats d'économie d'énergie (CEE),en soutien du plan de rénovation énergétique des bâtiments et de la loi d'orientation des mobilités...

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  • Actualités

Le Ministre Nicolas Hulot annonce quatre mesures fiscales en faveur des ménages en précarité énergétique

Dans un communiqué de presse du 19 septembre, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, présente le "Paquet solidarité climatique". Ce paquet est à destination des ménages modestes et prévoit quatre mesures...

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  • Actualités

Le projet de loi relative à l’énergie des bâtiments (Gebäudeenergiegesetz – GEG) n’a pas été approuvé par le comité de coalition

Le 29 mars 2017, les membres du comité de coalition n’ont pas trouvé d’accord sur le projet de loi relative à l’énergie des bâtiments. Par conséquent, les objectifs d’efficacité énergétique dans le bâtiment ne seront pour le moment pas augmentés. Le ministère fédéral de l'Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire (BMUB) avait publié le 24 janvier le ...

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