Le 16 mai, les ministres de l’Économie, de la Transition écologique et de l’Industrie ont présenté au Sénat le projet de loi relatif à l’industrie verte dans le cadre d’une procédure accélérée engagée par le Gouvernement. Dans sa version actuelle, le projet de loi comporte 15 mesures visant, d’une part, à créer de nouvelles industries vertes pour la décarbonation de l’économie (pompes à chaleur, batteries électriques, électrolyseurs, etc.) et, d’autre part, à décarboner l’industrie existante. Ces propositions s’articulent autour de quatre axes :

• « Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France » : cinq propositions concernant notamment la dépollution de friches industrielles, la réindustrialisation des territoires, la facilitation des projets industriels et le recyclage des déchets industriels ;
• « Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés » : trois propositions pour soutenir le financement des technologies vertes et la décarbonation de l’industrie existante ;
• « Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État » : cinq propositions pour favoriser les entreprises et produits verts, notamment par les aides et la commande publique ;
• « Former aux métiers de l’industrie verte » : deux propositions pour répondre aux besoins de main-d’œuvre qualifiée dans l’industrie (ingénieurs et techniciens notamment).

Le volet « Financer l’industrie verte » en particulier comporte une proposition portant sur l’introduction d’un crédit d’impôt « investissements industries vertes ». Ce dispositif, présenté par le président Emmanuel Macron le 11 mai lors d’un discours sur la réindustrialisation, vise à couvrir une partie des investissements des entreprises pour la fabrication de technologies vertes et devra être intégré au projet de loi de finances qui sera débattu en automne.

 

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