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> > > OFATE - Toutes les publications concernant la thématique des systèmes et marchés

  • Publications OFATE

Introduction de la vente directe avec complément de rémunération en France

En accord avec les lignes directrices de la Commission européenne concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie du 28 juin 2014, la France s’est dotée de nouveaux mécanismes de soutien pour les énergies renouvelables à travers la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte....

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  • Publications OFATE

Le développement des réseaux de transport en France et en Allemagne

La transition énergétique est porteuse d’importants bouleversements pour les systèmes d‘approvisionnement en énergie en France et en Allemagne. Les infrastructures des réseaux de transport d’électricité seront également contraintes de s’adapter à ces évolutions....

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Synthèse de la conférence sur les réseaux de distribution pour la transition énergétique

La conférence a réuni près de 120 participants issus de l’administration, de l’industrie, de la recherche et de la société civile. Elle a été l’occasion de faire un état des lieux du cadre réglementaire actuel des deux pays, en ce qui concerne les procédures de raccordement et...

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  • Publications OFATE

Mémo en allemand sur le décret relatif à la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (2016-2023)

Le Ministère de l´Environnement, de l’Energie et de la Mer a publié le 28 octobre au Journal officiel le décret relatif à la Programmation Pluriannuelle de l´Energie (PPE). L’approbation de la PPE marque une étape importante dans la mise en œuvre de la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte....

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  • Publications OFATE

Les énergies renouvelables dans le droit de l‘Union européenne

En France comme en Allemagne, le cadre réglementaire du soutien aux énergies renouvelables est en constante évolution. Pour mieux comprendre ces développements, une analyse à la lumière des dispositions juridiques européennes semble indispensable....

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Mémo de l’OFATE sur le prélèvement EEG 2017

Le 14 octobre dernier, les gestionnaires des réseaux de transport allemands (GRT) 50Hertz, Amprion, TenneT et TransnetBW ont publié la prévision 2017 du montant du prélèvement EEG, instrument de soutien au développement des installations de production d’électricité renouvelable en Allemagne....

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Mémo sur les garanties d’origine et la labellisation d’électricité verte en France et en Allemagne

La traçabilité de l’électricité d’origine renouvelable repose sur les garanties d’origine, dont l’utilisation est encadrée au niveau européen. Ce mémo présente ce cadre réglementaire et analyse le marché des offres d’électricité verte en France et en Allemagne....

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Mémo sur les points clés de la réforme de la loi allemande sur les énergies renouvelables de juillet 2016 (loi EEG 2017)

Le mémo résume les points retenus dans le cadre de la réforme de la loi EEG, adoptée par le Parlement allemand le 8 juillet 2016. L’un des objectifs majeurs de cette réforme est une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché...

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Synthèse de la conférence sur la libéralisation du marché de l'électricité : cadre réglementaire et acteurs

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) a organisé le jeudi 2 juin 2016 à Berlin au ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) une conférence sur le thème : Libéralisation du marché de l’électricité : cadre réglementaire et acteurs. ...

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  • Publications OFATE

Mémo de l’OFAEnR sur la programmation pluriannuelle des investissements (PPI)

En France, les programmations pluriannuelles des investissements (PPI) fixent les volumes de développement des différents filières renouvelables. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, a signé l’arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables....

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