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> > > > OFATE - Toutes les publications concernant la thématique des systèmes et marchés

  • Publications OFATE

Mémo en allemand sur le décret relatif à la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (2016-2023)

Le Ministère de l´Environnement, de l’Energie et de la Mer a publié le 28 octobre au Journal officiel le décret relatif à la Programmation Pluriannuelle de l´Energie (PPE). L’approbation de la PPE marque une étape importante dans la mise en œuvre de la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte....

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Les énergies renouvelables dans le droit de l‘Union européenne

En France comme en Allemagne, le cadre réglementaire du soutien aux énergies renouvelables est en constante évolution. Pour mieux comprendre ces développements, une analyse à la lumière des dispositions juridiques européennes semble indispensable....

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Mémo de l’OFATE sur le prélèvement EEG 2017

Le 14 octobre dernier, les gestionnaires des réseaux de transport allemands (GRT) 50Hertz, Amprion, TenneT et TransnetBW ont publié la prévision 2017 du montant du prélèvement EEG, instrument de soutien au développement des installations de production d’électricité renouvelable en Allemagne....

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Mémo sur les garanties d’origine et la labellisation d’électricité verte en France et en Allemagne

La traçabilité de l’électricité d’origine renouvelable repose sur les garanties d’origine, dont l’utilisation est encadrée au niveau européen. Ce mémo présente ce cadre réglementaire et analyse le marché des offres d’électricité verte en France et en Allemagne....

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Mémo sur les points clés de la réforme de la loi allemande sur les énergies renouvelables de juillet 2016 (loi EEG 2017)

Le mémo résume les points retenus dans le cadre de la réforme de la loi EEG, adoptée par le Parlement allemand le 8 juillet 2016. L’un des objectifs majeurs de cette réforme est une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché...

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Synthèse de la conférence sur la libéralisation du marché de l'électricité : cadre réglementaire et acteurs

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) a organisé le jeudi 2 juin 2016 à Berlin au ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) une conférence sur le thème : Libéralisation du marché de l’électricité : cadre réglementaire et acteurs. ...

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Mémo de l’OFAEnR sur la programmation pluriannuelle des investissements (PPI)

En France, les programmations pluriannuelles des investissements (PPI) fixent les volumes de développement des différents filières renouvelables. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, a signé l’arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables....

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Transition énergétique et réforme territoriale en France

Avec la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et la réforme territoriale, la France a renforcé, en 2015, le rôle des territoires comme acteurs de la transition énergétique. Cette note donne un aperçu du lien entre la transition énergétique et la réforme territoriale en France. ...

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La protection des données issues des réseaux intelligents en France

Avec le déploiement à grande échelle des compteurs communicants, la numérisation du secteur de l’énergie français prend un nouveau tournant. Dans ce contexte, cette note de synthèse : analyse le cadre juridique existant de la protection des données personnelles en France, et explore les questions de gouvernance du Big Data. ...

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Le raccordement au réseau des énergies renouvelables en France et en Allemagne

La transition énergétique en France et en Allemagne implique le raccordement d’un grand nombre de nouvelles installations de production aux réseaux électriques existants et nécessite une attention particulière dans les phases de planification, d’autorisation et de mise en œuvre....

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