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> > > > OFATE - Toutes les publications concernant la thématique des systèmes et marchés

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Mémo actualisé sur le paquet législatif de printemps en Allemagne

Le 7 juillet 2022, les députés du Bundestag ont adopté un ensemble de lois pour le déploiement des énergies renouvelables, regroupées dans le « paquet législatif de printemps ». Ce mémo présente les principales mesures en vigueur depuis le 1er janvier 2023...

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[ESPRESSO] La loi d’accélération des énergies renouvelables

Cet espresso, le nouveau format de publication avec l'objectif de présenter brièvement un sujet de haute actualité, résume les principales informations sur la loi d’accélération des énergies renouvelables en France...

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[ESPRESSO] Lancement des premiers appels d’offres pour les importations de produits dérivés de l’hydrogène vert

Cet espresso, le nouveau format de publication avec l'objectif de présenter brièvement un sujet de haute actualité, résume les principales informations sur les premiers appels d’offres pour les importations de produits dérivés de l’hydrogène vert lancés en décembre dernier...

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[ESPRESSO] Le prélèvement sur les recettes des installations EnR dans le cadre des mesures de frein à la hausse des prix d’électricité en Allemagne

Le nouveau format de publication, avec l'objectif de présenter brièvement un sujet de haute actualité. Il permet de livrer les informations principales expressément, la lecture ne devait pas prendre plus de temps qu’un espresso...

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Note de synthèse sur l’encadrement des émissions d’obligations vertes en Europe

La finance verte connaît depuis quelques années un engouement accru de la part d’acteurs économiques voyant dans les obligations vertes une nouvelle opportunité pour financer leurs projets...

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Mémo sur le paquet législatif de printemps en Allemagne

Le 6 avril, le gouvernement fédéral a adopté une série de mesures intitulée le « paquet législatif de printemps », sous réserve de l’accord du Bundestag. Avec plus de 500 pages, ce texte constitue un changement de grande ampleur pour la politique énergétique du pays...

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Baromètres de la transition énergétique en Allemagne

L’OFATE publie aujourd’hui le baromètre de la transition énergétique en Allemagne pour l’année 2021 dans un nouveau format...

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Note de synthèse sur les procédures de planification et d’autorisation relatives au réseau de transport d’électricité

La transition énergétique en France et en Allemagne entraîne une décentralisation de la production d’électricité et rend ainsi nécessaire la poursuite de l’extension et de la transformation du réseau électrique. Dans le cadre de cette extension, de nombreuses règles de procédure doivent être respectées...

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Mémo sur les nouveautés dans les cahiers des charges éolien et PV 2021-2026 en France

Le 27 juillet, la Commission européenne a approuvé, en vertu des règles sur les aides d'État, le régime de soutien français à la production d'électricité renouvelable d'un montant de 30,5 milliards d'euros. Le régime comprend sept appels d'offres : éolien terrestre, PV au sol, PV sur toiture, PV innovant, hydroélectricité, autoconsommation et technologie neutre....

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Mémo sur le contrat de coalition en Allemagne

Le 24 novembre 2021, les trois partis de la nouvelle coalition allemande, le parti social-démocrate (SPD), le parti écologiste (Bündnis 90/Die Grünen) et le parti libéral-démocrate (FDP), ont présenté leur accord de coalition pour la période législative à venir....

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