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Publication des décrets relatifs à la PPE et à la SNBC

La dernière consultation publique sur le projet d’actualisation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2028 et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), dont la synthèse des résultats est disponible, a eu lieu du 20 janvier au 20 février 2020. Pour rappel le projet révisé de PPE est issu d’un processus de consultation initié en 2017. Il tient compte notamment de la loi Énergie-climat du 8 novembre 2019 et de l’ajustement des objectifs de politique énergétique jusqu’en 2030 (évoqué ici). Le décret relatif à la PPE et le décret relatif à la SNBC ont été publiés le 23 avril 2020. Le texte de la SNBC demeure inchangé à l’issue de la consultation, tandis que le texte de la PPE est presque identique à la version du 20 janvier 2020 puisqu’il ne comporte que deux modifications relatives au photovoltaïque et aux réseaux de chaleur. Le texte sur la PPE fixe notamment des objectifs en matière de développement de la production d’électricité renouvelable et de la production de chaleur et de froid renouvelables en France métropolitaine continentale, ainsi qu’en matière d’hydrogène et de véhicules électriques.


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