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Création officielle du Conseil national de la transition écologique

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) est une nouvelle instance consultative dont l’avis doit être sollicité sur les projets de loi concernant l’environnement et l’énergie, ainsi que sur la stratégie nationale en faveur de la transition écologique et du développement durable. Les avis prononcés seront accessibles au public par voie électronique. Le Conseil contribue également « à la préparation des négociations internationales sur l'environnement et le développement durable ». Présidé par le Ministre de l’écologie, sa composition et ses missions sont fixées dans un décret publié le 18 août au Journal officiel. Il comprend 50 membres, dont le président du Conseil économique, social et environnemental et le commissaire général au développement durable, ainsi que 6 collèges composés d’élus locaux, de parlementaires, de syndicats, d’organisations patronales, d’associations de protection de l’environnement et d’associations diverses. Le CNTE remplace le Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement.

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