Corporate Power Purchase Agreements (corporate PPAs) dans le domaine des énergies renouvelables en France et en Allemagne
Cette note de synthèse de l’OFATE vise à présenter le cadre financier et réglementaire applicable aux corporate PPAs en France et en Allemagne.
Elle donne un aperçu des éléments suivants :
- Types de corporate PPAs et acteurs concernés ;
- Dispositions financières, risques financiers et structures tarifaires pour les corporate PPAs d’origine renouvelable ;
- Cadres réglementaires pour les corporate PPAs d’origine renouvelable en Allemagne et en France : conditions de valorisation des garanties d’origine et réglementation.
