La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a présenté le mercredi 30 juillet 2014 en Conseil des ministres une version consolidée du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Ce projet de loi ayant été adopté, il a été transmis à l’Assemblée nationale, qui le discutera en séance publique à partir du 1er octobre....
Les statistiques relatives aux énergies renouvelables présentées par le Syndicat allemand des professionnels de l’énergie et de la gestion de l’eau (BDEW) fin juillet font état d’un nouveau record : selon les chiffres provisoires, la part des EnR dans la consommation d’électricité brute en Allemagne est passée à 28,5 % (contre 24,6 % au premier semestre 2013). Le BDEW explique cette hausse d’une part par ...
Dans le cadre des discussions menées actuellement sur l’avenir du marché de l’électricité et l’éventuelle mise en place de mécanismes de capacités favorisant l’intégration des énergies renouvelables au marché, le Ministère allemand de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) a présenté fin juillet trois analyses....
La réforme de la loi EEG a été votée par les deux chambres du parlement allemand. Le Bundestag a adopté la loi en 2ème et 3ème lecture le 27 juin 2014 et le Bundesrat l’a approuvée le 11 juillet 2014. Le projet de loi avait été présenté en Conseil des Ministres le 8 avril dernier. Après notification de la loi à la Commission européenne le 23 juillet 2014, son entrée en vigueur est prévue le 1er août 2014...
Le décret N° 2014-760 du 2 juillet 2014 portant modification du décret 2012-533 relatif aux Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) a été publié au Journal Officiel. Ce décret modificatif permet une mise en œuvre plus souple des S3REn...
La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a rendu publiques les grandes lignes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique lors d’une conférence de presse le mercredi 18 juin 2014. Le Conseil des ministres avait adopté le projet le matin même....
Deux études publiées récemment ont abordé la question de savoir si l’introduction du dispositif d’appels d’offres pour les installations d’énergies renouvelables, prévue prochainement et obligatoire à partir de 2017 en vertu de la nouvelle loi EEG actuellement en cours d’adoption, peut constituer un instrument adapté pour développer les énergies renouvelables de manière rapide et à des coûts raisonnab...
Suite à l’adoption de la réforme de la loi sur les énergies renouvelables allemande (EEG) en Conseil des ministres le 8 avril dernier et l’adoption du dispositif d’exonérations du prélèvement EEG pour l’industrie électro-intensive Besondere Ausgleichsregelung (BesAR) en mai, la procédure d’adoption de la loi, qui doit entrer en vigueur au 1er août prochain, suit son cours. La première lecture du texte de...