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> > > OFATE - Toutes les actualités de la thématique des systèmes et marchés

  • Actualités

Synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique

Après 9 mois de débat, la synthèse des travaux de tous les acteurs participant au grand débat national sur la transition énergétique a été adoptée et publiée par le Conseil National du débat au mois de juillet. Ce rapport portant sur « 15 enjeux majeurs » prend en compte l'ensemble des travaux du Conseil, des débats territoriaux et du débat citoyen et sera remis au gouvernement....

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  • Actualités

Création officielle du Conseil national de la transition écologique

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) est une nouvelle instance consultative dont l’avis doit être sollicité sur les projets de loi concernant l’environnement et l’énergie, ainsi que sur la stratégie nationale en faveur de la transition écologique et du développement durable. Les avis prononcés seront accessibles au public par voie électronique. Le Conseil contribue également « à la prépa...

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  • Actualités

Simplification des procédures et modernisation du droit – le choc de mesures s’annonce

Mis en place le 16 avril dernier dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la réglementation existante, les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont franchi une première étape de réflexion dont les résultats ont été présentés lors d’un Conseil des ministres mi-juillet. ...

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  • Actualités

Valorisation des capacités d’effacement et mécanisme d’ajustement

RTE avait lancé jusqu’au 2 septembre une consultation auprès de sites de soutirage pour contractualiser des capacités d’effacement sur le 4ème trimestre 2013. Dans une délibération du 20 juin 2013, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a approuvé les dispositions de l’appel d’offres proposées par RTE. La consultation porte sur la période du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013....

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  • Actualités

Investissements d'avenir pour soutenir la transition énergétique

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mi-juillet la mise en œuvre d’un nouveau programme d’investissements d’avenir d’une enveloppe de 12 milliards d’euros, dont près de 50 % reviendraient, directement ou indirectement, à des projets écologiques. Les 12 milliards prévus pour renforcer la compétitivité et le développement de l’économie française jusqu’en 2025 seraient repartis entre la re...

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  • Actualités

Étude sur l'intégration d'importants volumes d'électricité renouvelable

À la demande du Syndicat allemand des énergies renouvelables (BEE), le Bureau de consulting BET a effectué une étude sur les « Les dispositifs pour équilibrer l’inj...

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  • Actualités

Ralentissement pour l'éolien et le PV

Le tableau de bord éolien-photovoltaïque portant sur les nouvelles capacités installées au premier trimestre 2013 et publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD), démontre un net recul des installations éoliennes et photovoltaïques par rapport à l’année dernière....

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  • Actualités

Révision du Turpe 3 adoptée par le gouvernement

Le gouvernement a validé la révision à la baisse du tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution pour la période 2009-2013 (Turpe 3) dans une décision parue au Journal Officiel le 26 mai. En conséquence, EDF devra remettre environ 40 millions d'euros à...

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  • Actualités

Tarifs d'achat ENR : changement d'indice INSEE

L’indice FM0ABE000 « base 2005 » utilisé dans le calcul de l’indexation annuelle du tarif d’achat dont bénéficient les énergies renouvelables, sera remplacé par l’indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français « ...

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  • Actualités

La transition énergétique en France fait son chemin

6 mois après la conférence environnementale au mois de septembre dernier, donnant le coup d’envoi au débat sur la transition énergétique, le Ministère de l’écologie a publié le deuxième tableau de bord d’avancement des travaux pour la réalisation des objectifs fixés lors de la conférence et la mise en œuvre de la transition énergétique....

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