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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Actualités

Compte du prélèvement EEG affiche un niveau record

La tendance à la hausse du compte du prélèvement EEG observée depuis l’automne dernier se poursuit. Après avoir affiché un excédent de près de 2,85 milliards d’euros en début d’année, marquant ainsi un net retour de tendance par rapport au début de l’année 2014 (-225 millions d’euros), les gestionnaires du réseau de transport (GRT) ont relevé une importante progression pour les deux premiers mois de ...

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  • Actualités

Guide de l’ADEME sur les retombées locales du photovoltaïque

Réalisé avec le soutien du ministère de l'Écologie, d'Amorce, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), de cabinets d'avocats et de consultants, l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) a publié ...

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  • Actualités

Lancement des travaux de la PPE

Alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTE) repassera probablement à partir de mi-avril pour une nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale et le Sénat, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a lancé le 9 mars dernier les travaux du comité de suivi de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui...

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  • Actualités

Lancement de l’installation du premier parc éolien à pales furtives

Les premières éoliennes à pales furtives commencent à être installées en France dans un parc éolien situé près de Perpignan. Les 35 éoliennes du parc, dont les travaux d’installation ont été lancés à la mi-mars, sont équipées de cette technologie innovante au niveau des pales en raison de la proximité du site avec une station Météo France. L’installation des machines devrait s’opérer d’ici le moi...

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  • Actualités

Invalidation de zones de développement éolien en Mecklembourg-Poméranie antérieure

La Cour administrative de Greifswald a déclaré le 10 mars dernier l’invalidité des zones de développement éolien fixées dans le programme d’aménagement territorial pour la zone de planification de Poméranie antérieure, l’une des quatre zones de planification du Land. Le ...

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  • Actualités

PLTE : le désaccord persiste en commission mixte paritaire

Lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) le 10 mars à l'Assemblée nationale, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour...

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  • Actualités

La prime d’effacement devant le Conseil d’État

À la mi-mars, la fédération des consommateurs UFC Que Choisir a saisi le Conseil d’État afin de revendiquer l’annulation de l’arrêté du 11 janvier 2015 qui fixe le montant de la prime ...

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  • Actualités

Bilan électrique du mois de février : éolien en retrait et photovoltaïque en progression

Dans son bilan électrique pour le mois de février publié le 16 mars, le gestionnaire du réseau de transport français RTE précise que la France est marquée par une consommation électriq...

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  • Traduction

La consommation directe d’électricité photovoltaïque par des tiers

Mise en œuvre pratique du modèle du compteur totalisateur pour les opérateurs externes...

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  • Actualités

Mécanisme de capacité : consultations avec les voisins en cours

Alors que le gouvernement allemand est en train d’élaborer le livre blanc sur la réforme du marché de l’électricité allemand, le gestionnaire du réseau de transport français RTE a lancé une consultation sur l’ouverture explicite du mécanisme de capacité français aux capacités situées à l’étranger, qui aboutira à un livre blanc sur l’évolution du mécanisme de capacité français que RTE souhaite p...

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