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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Actualités

Bilan énergétique 2011 : l’éolien et le PV progressent

À la mi juillet 2012, le Ministère de l’écologie (MEDDE) a publié le « Bilan énergétique de la France pour 2011 ». Face à la forte croissance des prix des matières premières et une situation économique qui reste difficile, la consommation d’énergie n’a progressé que légèrement en 2011(+ 0,8 %).La consommation finale d’énergie a progressé de 0,4 % par rapport à l’année précédente, en attei...

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  • Actualités

Le Conseil d’État rejette le recours contre le décret ICPE

Le Conseil d’État a rejeté par arrêt rendu le 13 juillet 2012 le recours par lequel deux porteurs de projets éoliens avaient tenté de faire annuler le décret n° 2011-984 du 23 août 2011, par lequel les éoliennes sont passées sous le régime de la nomenclature des installations classées (ICPE)....

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  • Actualités

Chiffres trimestriels du SER sur le raccordement photovoltaïque fin mars 2012

Le SER a publié son bilan trimestriel du parc PV raccordé au réseau en France métropolitaine et outre-mer et Corse au 31 mars 2012. Chiffres clés : le parc raccordé au réseau au 31 mars 2012 était de 3012 MW dont 2672 MW en métropole et 340 MW en outre-mer et Corse. La file d'attente au 31 mars 2012 était de 1582 MW dont 1440 MW en métropole et 142 MW en outre-mer et Corse....

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  • Actualités

Accord en matière de soutien à l’énergie photovoltaïque

Fin juin, la seconde chambre parlementaire allemande, le Bundesrat, a approuvé les modifications de la loi EEG proposées par la Commission mixte paritaire qu’il avait saisie après avoir refusé une proposition de loi provenant du Bundestag. En conséquence, cet amendement de la loi EEG entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er avril 2012....

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  • Actualités

Eolien et jurisprudence : nuisance visuelle, permis de construire modificatif, suspension de PC

Le Conseil d’État a précisé dans un arrêt rendu le 22 mai dernier qu’un recours tendant à l’annulation d’un permis de construire éolien qui est introduit par une commune riveraine de celle où est implanté le parc éolien, était irrecevable. Dans son jugement, le Conseil d’État a considéré que la commune requérante n’avait pas justifié un intérêt propre qui lui aurait permis de demander l’annula...

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  • Publications OFATE

Synthèse de la conférence sur la parité réseau du photovoltaïque

Réunissant plus de 120 participants et experts, la conférence a permis d’aborder différentes questions sur les modèles de soutien aux énergies renouvelables, mais également de présenter des résultats de recherche et des business modèles qui fournissent des perspectives à une filière industrielle actuellement en phase de consolidation....

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  • Actualités

Les chiffres éoliens au premier trimestre 2012 en France

Le gouvernement a publié début juin le tableau de bord éolien-photovoltaïque pour le premier trimestre 2012. Selon les chiffres publiés, la capacité éolienne installée en France s’élevait au 31 mars 2012 à 6 870 MW, avec une progression minimale de 1 % par rapport au trimestre précédent. La progression des nouvelles capacités installées a sensiblement ralenti....

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