Dans le cadre de la 79e conférence des ministres de l’environnement des Länder qui s’est tenue à la mi-novembre à Kiel, les ministres des Länder se sont notamment accordés sur les premiers points d’étapes de la réforme de la loi EEG sur les énergies renouvelables. Des propositions concrètes devront être élaborées d’ici à l’été 2013. Le principe d’injection prioritaire accordée aux énergies reno...

Alors que les exemptions partielles liées au prélèvement EEG et aux tarifs d’utilisation des réseaux électriques pour les industries particulièrement consommatrices d’énergie avaient suscité quelques remous au cours des dernières semaines, le Parlement allemand a adopté le 8 novembre dernier un amendement du Code de l’énergie et du Code de l’impôt sur l’électricité. Cet amendement prolonge de 10 ans ...