La Ministre de l’écologie, Delphine Batho, a annoncé le 16 avril la mise en place des états généraux de la modernisation du droit de l’environnement dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la règlementation existante, considérée comme étant trop complexe et pas assez en phase avec son but premier, à savoir la protection de l’environnement. Les pistes d’amélioration s’articuleront autour d’...

L’Agence fédérale des réseaux (BNetzA) a engagé début avril la phase de consultation sur le projet du scénario cadre relatif au plan de développement du réseau électrique (NEP) et celui du réseau électrique éolien en mer (O-NEP) 2014. La loi allemande sur le secteur de l’énergie (EnWG) engage les gestionnaires de réseaux de transport à établir ces deux plans de développement de réseau une fois par an....

De toute évidence, la transition énergétique en Allemagne ne freine pas les exportations allemandes d’électricité vers ses voisins européens. Ainsi, l’Office allemand des statistiques (en allemand) a confirmé début avril que selon les chiffres communi...

Les contestations sur l’exonération généralisée du TURPE allemand pour les entreprises électro-intensives persistent. L’exonération généralisée avait été mise en place suite à l’amendement du décret StromNEV en août 2011. Début mars, la Cour d’appel de Düsseldorf a ainsi donné suite à la plainte de plusieurs gestionnaires de réseau régionaux et interrégionaux ayant remis en cause l'exonération....