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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Actualités

Nouvelle réglementation pour les éoliennes en Bavière

Le gouvernement régional bavarois a adopté de nouvelles lignes directrices pour la construction d’éoliennes. Il a notamment décidé d’augmenter le seuil de distance minimum entre les éoliennes et les habitations. Cette décision se base sur une nouvelle disposition du contrat de coalition signé par les deux partis gouvernants, stipulant que les länder peuvent définir leurs propres règles de distance entre insta...

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  • Actualités

Les mesures de simplification pour les énergies renouvelables se concrétisent

Suite à la publication de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures afin de simplifier et sécuriser la vie des entreprises, plusieurs dispositions permettant d’accélérer le dével...

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  • Actualités

Ouverture d’une enquête formelle sur les exemptions accordées aux industries électro-intensives

La Commission Européenne a annoncé le 18 décembre l’ouverture d’une enquête formelle sur les exemptions attribuées aux industries électro-intensives dans le cadre de la loi sur les énergies renouvelables (EEG). Dans une lettre officielle (en a...

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  • Actualités

La Cour fédérale allemande définit des critères plus stricts pour la recommunalisation de réseaux électriques

Le 17 décembre 2013, la Cour fédérale allemande (Bundesgerichtshof - BGH) a rendu son verdict (en allemand) à l’encontre de la ville de Heiligenhafen et de 36 autres communes du Schleswig-Holstein, dans lesquelles le gestionnaire de ...

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  • Actualités

Eolien en mer : risques mineurs pour la biodiversité marine

En coopération avec l’Office fédéral de la navigation maritime et de l’hydrographie (BSH), le Ministère allemand de l’environnement (BMU) et le Ministère allemand des transports (BMVBS) ont présenté fin octobre les résultats de cinq ans de recherche (en allemand) consacrée au suivi écologique autour du par...

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  • Actualités

Nouveaux tarifs photovoltaïques pour le dernier trimestre 2013

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié dans une délibération du 17 octobre 2013 les conditions d’achat de l’électricit...

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