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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Actualités

Chute des emplois dans la filière photovoltaïque en Allemagne

Le Ministère allemand de l’économie a publié un rapport (en allemand) estimant le nombre d’emplois dans les énergies renouvelables en Allemagne en 2013. Selon les chiffres publiés, le nombre d’emplois dans le ...

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  • Actualités

Le Conseil d’État statue sur l’arrêté tarifaire éolien

Suite à la procédure qui avait été engagée en 2009 par l’association anti-éolienne Vent de Colère à l’encontre de l’arrêté tarifaire éolien de 2008, le Conseil d’État a statué sur la question le 28 mai dernier. Le mécanisme de cet arrêté a été considéré comme aide d’État illégale par l’association en question....

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  • Actualités

Quelles perspectives pour le dispositif d’appels d’offres pour les installations EnR ?

Deux études publiées récemment ont abordé la question de savoir si l’introduction du dispositif d’appels d’offres pour les installations d’énergies renouvelables, prévue prochainement et obligatoire à partir de 2017 en vertu de la nouvelle loi EEG actuellement en cours d’adoption, peut constituer un instrument adapté pour développer les énergies renouvelables de manière rapide et à des coûts raisonnab...

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  • Actualités

L’adoption de la réforme de la loi EEG poursuit son chemin

Suite à l’adoption de la réforme de la loi sur les énergies renouvelables allemande (EEG) en Conseil des ministres le 8 avril dernier et l’adoption du dispositif d’exonérations du prélèvement EEG pour l’industrie électro-intensive Besondere Ausgleichsregelung (BesAR) en mai, la procédure d’adoption de la loi, qui doit entrer en vigueur au 1er août prochain, suit son cours. La première lecture du texte de...

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  • Actualités

Éolien en mer et sécurité : entrée en vigueur du concept cadre pour la sécurité

Cet été, le Ministère allemand des Transports et des infrastructures numériques (BMVI) a présenté et mis en vigueur son concept de sécurité éolien en mer...

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  • Actualités

Raccordements PV inférieurs à la trajectoire du gouvernement allemand

Selon les derniers chiffres (en allemand) de l’Agence fédérale des réseaux (BNetzA), des installations photovoltaïques d’une puissance de 163 MW ont été nouvellement racco...

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  • Actualités

Les besoins de capacités de réserve de 7 000 MW d’ici 2017/2018 confirmés par la BNetzA

L’Agence fédérale des réseaux (BNetzA) a publié le mois dernier un rapport (en allemand) dans lequel elle confirme les besoins de capac...

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  • Actualités

Transport d’électricité : réductions pour les industriels électro-intensifs

Afin de contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises françaises soumises à la concurrence internationale, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé d’octroyer une réduction de 50 % sur les tarifs de transport d’électricité à certaines entreprises électro-intensives (délibération...

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