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> OFATE - L'intégralité des publications de différents formats couvrant les cinq thématiques principales des champs d'activité de l'OFATE

  • Actualités

Coup de projecteur sur le marché de l’électricité du futur et les mécanismes de capacités

Dans le cadre des discussions menées actuellement sur l’avenir du marché de l’électricité et l’éventuelle mise en place de mécanismes de capacités favorisant l’intégration des énergies renouvelables au marché, le Ministère allemand de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) a présenté fin juillet trois analyses....

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  • Actualités

L’autorisation unique bientôt généralisée ?

Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises examiné en séance publique à l’Assemblée nationale et adopté en première lecture le 22 juillet dernier prévoit dans sa ...

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  • Traduction

Rapport final de l’étude sur l’architecture sur le marché de l’électricité – Bloc de travail Capacité de fonctionnement de l’Energy-Only-Market et analyse d’impact des mécanismes de capacité

Synthèse de l’étude réalisée à la demande du Ministère de l’Économie et de l’Énergie allemand (BMWi) par le cabinet r2b energy consulting...

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  • Actualités

Réforme de la loi sur les énergies renouvelables (loi EEG) – présentation des principales mesures

La réforme de la loi EEG a été votée par les deux chambres du parlement allemand. Le Bundestag a adopté la loi en 2ème et 3ème lecture le 27 juin 2014 et le Bundesrat l’a approuvée le 11 juillet 2014. Le projet de loi avait été présenté en Conseil des Ministres le 8 avril dernier. Après notification de la loi à la Commission européenne le 23 juillet 2014, son entrée en vigueur est prévue le 1er août 2014...

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  • Actualités

Baisse des tarifs d’achat photovoltaïques au 3ème trimestre 2014

La CRE a publié le 16 juillet 2014 sa délibération sur les coefficients d’ajustement des tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2014, fixés en fonction des demandes de raccordement enregistrées auprès du gestionnaire de réseau. Le bilan des demandes de raccordement pour le 2ème trimestre 2014 totalise une puissance cumulée de 34 MW....

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  • Traduction

Le marché de l’électricité en Allemagne – Le market design actuel permet-il d’assurer la sécurité d’approvisionnement ?

Synthèse de l’étude réalisée à la demande du Ministère de l’Économie et de l’Énergie allemand (BMWi) par le cabinet Frontier Economics et la fondation Formaet...

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  • Traduction

Analyse d’impact des mécanismes de capacité (Impact Assessment)

Synthèse de l’étude réalisée à la demande du Ministère de l’Économie et de l’Énergie allemand (BMWi) par les cabinets Frontier Economics et Consentec...

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  • Actualités

Flexibilité : nouvelles règles sur les services système en France et premiers retours de l'expérimentation

Depuis le 1er juillet, suite à la publication de nouvelles règles « services système » par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE...

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  • Actualités

Schémas régionaux de raccordement (S3REnR) : dernières évolutions

Le décret N° 2014-760 du 2 juillet 2014 portant modification du décret 2012-533 relatif aux Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) a été publié au Journal Officiel. Ce décret modificatif permet une mise en œuvre plus souple des S3REn...

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  • Actualités

Nouvel arrêté tarifaire éolien : fin de la période d’incertitude

Avec la signature du nouvel arrêté tarifaire éolien du 17 juin 2014 par les Ministres en charge et sa publication au Journal officiel le 1er juillet dernier, et donc son entrée en vigueur, une phase d’incertitude juridique autour du tarif d’achat éolien a pris fin....

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