Cette note de synthèse, élaborée avec le cabinet BCTG Avocats, aborde les différentes phases de développement d’une centrale photovoltaïque au sol en France, et notamment :

• la sécurisation du foncier ;
• les règles d’urbanisme ;
• le régime des autorisations ;
• le droit électrique.
  
  

Le document présente le cadre réglementaire, détaille les procédures à accomplir et délivre quelques bonnes pratiques validées par la jurisprudence.