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Les principaux recours contentieux en matière de projets éoliens terrestres en France

Cette note, publiée en coopération avec le cabinet d’avocats Watson Farley & Williams, propose un aperçu des recours contentieux auxquels les porteurs de projets peuvent se voir confrontés en France au cours de la réalisation de leurs parcs éoliens, notamment :

  • les recours et contentieux dans le cadre de la planification régionale et territoriale, et
  • les recours des tiers contre le permis de construire et l’autorisation unique.

Les instances contentieuses, les délais de recours ainsi que les délais d’instance respectifs y sont présentés de manière détaillée. Le renvoi à la juridiction et à une multitude d’arrêts juridiques complète ce tour d’horizon, tout en apportant des indications pour répondre aux différents recours contentieux.

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