Cette note de synthèse présente le cadre réglementaire pour les bâtiments neufs en France et en Allemagne. Elle porte sur les exigences et programmes de soutien pour l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable dans les bâtiments.

En Allemagne, elle revient notamment sur :

• la loi relative aux économies d’énergie (Energieeinsparungsgesetz, EnEG) et la loi sur la chaleur renouvelable (Erneuerbare-Energien-Wärmegesetz, EEWärmeG) ;
• les programmes de soutien pour l’efficacité de la banque KfW (Energieeffizient Bauen) ;
• le programme de stimulation du marché des énergies renouvelables (Martkanreizprogramm, MAP).

En France, elle donne un aperçu de :

• la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ;
• l’expérimentation Bâtiment à Energie Positive et réduction carbone (E+C-), comme perspective pour la prochaine réglementation 2018/2020 ;
• le Fonds chaleur.