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Note de synthèse externe sur le cadre juridique des systèmes de stockage d’électricité

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique vous propose une note de synthèse en coopération avec le cabinet d’avocats Taylor Wessing intitulée :

« Systèmes de stockage d’électricité: réglementations et évolutions »

Le développement de nouvelles unités de stockage constitue l’une des évolutions d’une transition électrique décarbonnée et décentralisée. La particularité technique de ces systèmes, tantôt injectant tantôt soutirant, ouvre certaines questions juridiques dont dépend en partie la viabilité de leur modèle d’affaires.

Ce papier s’intéresse principalement aux évolutions juridiques en Allemagne, où de nouveaux projets voient le jour dans différents domaines d’application, de la fourniture de services systèmes à l’écrêtement pour des clients industriels.

La France, qui dispose déjà d’une base importante de stockage par pompage turbinage, est engagée dans un processus de consultation pour identifier les obstacles au développement de nouvelles installations.

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